Eugénie PAGOT EI
Dernière mise à jour : 04/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eugénie PAGOT EI, prestataire de services en communication, et ses clients professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.
2. Prestations
Eugénie PAGOT EI propose des prestations sur mesure en communication :
- Rédaction d’articles, publicommuniqués, newsletters, recettes,
- Création de contenus (visuels, textes, vidéos, recettes),
- Community management (Gestion de la communauté, programmation de posts, jeux concours),
- Atelier de cuisine.
Les prestations sont définies dans un devis personnalisé accepté par le client. Toute prestation non incluse dans le devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
3. Devis, acceptation et engagement
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation se fait par retour signé ou par validation écrite.
L’acceptation du devis implique l’adhésion entière aux CGV. La mission démarre selon la date mentionnée dans le contrat établi entre Eugénie PAGOT EI et le client.
4. Tarifs & modalités de paiement
- Tarifs exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
- Paiement par virement bancaire à la fin de la mission ou selon échéancier négocié.
- Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission de facture.
- En cas de retard, des pénalités légales seront appliquées.
Des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement).
5. Délai de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Eugénie PAGOT EI ne saurait être tenue responsable d’un retard en cas de force majeure ou de carence du client. Un retard ne saurait entraîner une annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.
6. Modification ou interruption de mission
Toute demande de modification substantielle (contenu, cible, délai, supports) pourra donner lieu à un réajustement tarifaire ou à une révision du calendrier de production. En cas de suspension ou d’annulation unilatérale de la mission par le client, les travaux réalisés par Eugénie PAGOT EI seront facturés au prorata selon l’état d’avancement du projet. Un minimum de 30 % du montant total pourra être facturé en cas d’annulation tardive, même en l’absence de livrables finalisés.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution de la prestation
- Désigner un interlocuteur référent
- Valider dans les temps les contenus ou propositions envoyés
Tout retard ou manque de réactivité pourra impacter les délais de livraison.
8. Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés sont cédés à usage commercial au client après paiement complet.
Eugénie PAGOT EI reste titulaire des droits d’auteur jusqu’au règlement total.
Sauf mention contraire, le client ne peut pas revendre, modifier, ou réutiliser les contenus dans un autre cadre sans autorisation écrite. Eugénie PAGOT EI se réserve le droit de mentionner les travaux réalisés dans son portfolio, sauf clause de confidentialité convenue.
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations, documents, stratégies ou données échangées dans le cadre de la mission, y compris après son terme. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans accord écrit préalable.
Eugénie PAGOT EI s’engage également à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la mission.
10. Responsabilités
Eugénie PAGOT EI s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme au devis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- D’utilisation détournée ou illégale des contenus fournis par le client
- De résultats commerciaux non atteints
- D’erreurs dans les éléments fournis par le client
11. Force majeure
Eugénie PAGOT EI ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de réaliser la prestation due à un événement extérieur imprévisible : maladie, panne, catastrophe, crise sanitaire, coupure internet, etc.
12. Référencement & droit à l’image
Sauf demande écrite contraire, le client autorise Eugénie PAGOT EI à :
- Citer le nom de l’entreprise et la nature de la mission dans ses supports de communication (site, portfolio, réseaux sociaux).
- Utiliser des extraits visuels ou textuels à des fins de promotion dans le contexte professionnel uniquement. Les visuels incluant des
personnes identifiables seront utilisés uniquement avec leur consentement explicite.
12.1 Protection des données personnelles
Eugénie PAGOT EI s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, etc.) sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution de la mission et la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en adressant sa demande à : hello@legeniedugout.fr
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent du ressort de la ville d’Angers.
14. Acceptation
En validant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.